Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente de institutmarnie.fr pour le

Consommateur particulier

Entre la Société INSTITUT MARNIE, 64 rue de pont à mousson, 57950 MONTIGNY LES METZ, au Capital Social de 2 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés 810 506 873 R.C.S. METZ SIRET 810 506 873 0019, représentée par Mme FOURCADET Marnie , en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après

La « Société » Institut Marnie

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, «

L’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de beauté exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son sites Internet (https://www.institutmarnie.fr ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples)

de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante

: https://www.institutmarnie.fr/cgv.html. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros hors taxes sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses

prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :

Etape 1. Créer son compte client ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé
Etape 2. Ajouter le ou les produits sélectionnés dans son panier. L'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation
Etape 3. Valider son panier après avoir vérifié son contenu
Etape 4. Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison. Dans le cas où le client n'aurait pas déjà de compte sur le site, créer son compte client et remplir les informations requises quant à son identité
Etape 5. Sur la page du récapitulatif de commande, accepter expressément les conditions générales de vente du site
Etape 6. Enfin, le client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement

L’acceptation définitive du client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme). La passation de commande par le client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.

Confirmation de commande.

Quand votre commande est transmise, vous recevez par retour un email confirmant votre commande comprenant l’enregistrement de votre commande, le détail des articles commandés, des données personnelles incluant l’adresse de livraison.

Si vous payez par chèque, notez le N° de commande au dos de votre chèque. (Pour retrouver votre n° de commande, allez dans « Mon compte » et « Historique des commandes »). La commande sera traitée à la réception de votre règlement. Pas de commande contre remboursement ni paiement par mandat.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de

Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange-les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Le remboursement peut être demandé de la manière suivante: Par simple demande au 06.19.67.62.52 ou via notre formulaire de contact : https://www.institutmarnie.fr/contact.html.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes : Les produits sont envoyés une fois que l'ensemble des produits de la commande sont disponibles.

En cas de retard d’expédition, le client peut demander l'annulation de la commande et son remboursement sur simple demande via notre formulaire de contact : https://www.institutmarnie.fr/contact.html.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession

physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire.

Institut Marnie a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur la e-boutique www.institutmarnie.fr. Le client peut régler sa commande par le biais de différents modes de paiements :

Par carte bancaire :

Cartes Visa, Master Card, CB. Tous les numéros de cartes de crédit sont cryptés sur 128 ou 256 bits par le logiciel lorsque la commande est passée. Les commandes livrées hors France Métropolitaine sont payables exclusivement par carte bancaire. Paiement sécurisé.

Ou par téléphone au 09 82 28 34 38

Par chèque :

Etablir le chèque du montant total à l’ordre de INSTITUT MARNIE . Postez-le à :

Institut Marnie 64 rue de pont à mousson 57950 Montigny- Les-Metz - avec le N° de la commande au dos du chèque.

Votre commande sera traitée à la réception du chèque. Les chèques payables hors France Métropolitaine ne sont pas acceptés. Les produits demeurent la propriété de Institut Marnie jusqu'au complet encaissement du prix.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société via notre formulaire de retractation : https://www.institutmarnie.fr/retractation.html.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits ouvert non défectueux. En cas

d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez le formulaire-type de rétractation sur notre page dédiée :

https://www.institutmarnie.fr/retractation.html à nous adresser à l’adresse suivante : INSTITUT MARNIE, 64 rue de pont à

mousson, 57950 MONTIGNY LES METZ.

Procédure de remboursement : Suite au remplissage du formulaire de rétractation, vous serez contacté par mail ou par téléphone pour convenir de la méthode de remboursement souhaitée.

À l’exception du cas spécifique de non-conformité des produits par rapport à la commande, il n’y a pas d’échange de produit possible. Si l'acheteur change d’avis et souhaite échanger un produit commandé contre un nouveau produit, il doit, au titre de son droit de rétractation, retourner le produit. Celui-ci sera remboursé. Pour avoir un nouveau produit, l’acheteur devra passer une nouvelle commande sur le site internet.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : Par téléphone au 06 19 67 62 52 ou via notre formulaire de contact : https://www.institutmarnie.fr/contact.html.

Les Produits vendus sur le site Internet www.institutmarnie.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et en Europe.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
dans les conditions et selon les modalités ci-dessus.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier - en cas de non-respect des conseils d’utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen de notre formulaire de contact : https://www.institutmarnie.fr/contact.html ou par courrier postale à l'adresse a : INSTITUT MARNIE, 64 rue de pont à mousson, 57950 MONTIGNY LES METZ.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société . Vous pouvez vous désinscrire à tout

instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement .

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles.

L’acheteur peut exercer ce droit en envoyant un mail à contact@intitutmarnie.fr en précisant dans l’objet du mail « Données personnelles » ou par courrier à l’adresse suivante :

Institut Marnie

64 rues de pont à mousson

57950 Montigny-Les-Metz

Il devra alors indiquer son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande.

Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

Article 16 Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à hauteur du montant de la commande + les frais de livraison.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

"Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site

https://www.donneespersonnelles.fr/"

RGPD

(Règlement général sur la protection des données)

Quel est l’objet de notre Politique de protection des données à caractère personnel ?

· Notre société INSTITUT MARNIE tient à vous rappeler son engagement à respecter la confiance que vous lui accordez et à appliquer la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne en matière de protection des données à caractère personnel.

La présente Politique de Protection des données à caractère personnel vous informe sur les conditions dans lesquelles INSTITUT MARNIE, en sa qualité de responsable de traitement, recueille et utilise vos données à caractère personnel. Elle complète l’information portée à votre connaissance lorsque vous nous communiquez vos données en remplissant un formulaire. Par exemple lors de la création d’un compte client sur notre site Internet, ou encore lorsque que vous effectuez des prestations ou achats a l’institut.

Cette Politique s’applique aux données recueillies à l’institut, par courrier ou par téléphone, ainsi que lorsque vous utilisez notre site internet. Il s’agit de règles relatives aux données à caractère personnel de tous nos clients et prospects, quel que soit le canal de collecte de ces données.

Elle est disponible sur notre site internet a tous moment : ( lien)

Nous vous invitons à la lire attentivement et à vous y référer régulièrement.

Quelles sont les données traitées ?

· Nous pouvons être amenés à traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :

- Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, adresse, date anniversaire...
- Données de contact : adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail...
- Données financières : informations liées aux moyens de paiement... ?
- Données commerciales : numéro de client, historique d’achats, informations relatives à votre compte client et à votre compte fidélité...
- Données de bien-être : tendance de peau, sensibilité cutanée, information relatives à votre type de peau et vos habitude de soins …dans le cadre des soins en Institut,
- Données techniques : données de connexions, historique de navigation, login et mot de passe...

Ces données dépendent de vos interactions avec notre société : création de compte et de carte de fidélité informatisé en magasin, création d’un compte client sur notre Site, commande en ligne, inscription à la Newsletter, contact mail, téléphone …

Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication de vos données vous est signalé lors de leur collecte. Le défaut de communication d’une information signalée comme obligatoire nous empêchera d’exécuter votre demande. Par exemple, votre adresse de livraison est nécessaire pour vous livrer votre commande.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

· Pour chaque traitement, nous recueillons et utilisons uniquement les données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi.

Nous traitons vos données pour les besoins de l’exécution d’un contrat avec vous : Enregistrer et exécuter vos commandes, vous fournir les services auxquels vous souscrivez, traiter vos demandes et vos réclamations, assurer le service après-vente, recouvrer les impayés.

- Nous utilisons également vos données pour d’autres finalités, nous permettant de poursuivre nos intérêts légitimes, en veillant à toujours respecter vos droits et intérêts, et lorsque nécessaire, sur la base de votre consentement exprès : Gérer et améliorer la relation client, améliorer votre expérience lors de votre utilisation de notre site internet, mettre en œuvre des opérations de marketing direct et vous proposer des offres adaptées à vos besoins, vous adresser des communications et des offres commerciales, mettre en œuvre des jeux et concours publicitaires, réaliser des analyses statistiques, réaliser des enquêtes de satisfaction, assurer la gestion et publication des avis clients sur nos produits, prestations , prévenir les abus et les fraudes, vous informer de nouveaux services ou de modifications sur notre site .

- Vos données sont également utilisées pour nous permettre de respecter nos obligations légales ou réglementaires.

La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle elles sont utilisées.

Allez-vous recevoir des offres commerciales ?

· Dans le respect des choix que vous avez effectués, nous pouvons être amenés à utiliser vos coordonnées pour vous adresser des sollicitations commerciales, notamment par courrier postal, téléphone, e-mail ou SMS.

Offres par courrier postal ou par téléphone :

Nous pouvons vous adresser des offres par courrier postal ou vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres pour nos produits et services.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler.

Offres par e-mail ou par SMS :

Vous pouvez recevoir des offres par e-mail ou par SMS pour nos produits et services, sous réserve de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment.

Dans l’hypothèse où vous nous avez communiqué vos données à l’occasion d’une commande ou de la création d’un compte client et sauf opposition de votre part, nous pouvons vous adresser des offres pour nos produits et services.

Vous restez libre de vous opposer à tout moment à recevoir ces offres.
- Pour nos offres par email : en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque e-mail, ou en vous rendant sur votre compte client depuis notre Site Internet, ou nous contactant par mail : contact @institutmarnie.fr ou encore par téléphone au 09 82 28 34 38
- Pour nos offres par SMS : en cliquant sur le lien « STOP SMS » figurant dans chaque SMS, ou en vous rendant sur votre compte client depuis notre site Internet, ou nous contactant par mail : contact @institutmarnie.fr ou encore par téléphone au 09 82 28 34 38

A qui vos données sont-elles destinées ?

· Les destinataires des données personnelles, sont, dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus : les personnels dûment habilités de INSTITUT MARNIE ou de notre webmaster SARL NUMERIWEB Contact au …..

Les données peuvent également être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, ou afin de nous conformer à d’autres obligations légales.

Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

· Nous nous engageons à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’empêcher leur perte, leur destruction accidentelle, leur mauvaise utilisation et tout accès non autorisé.

Vos données sont-elles traitées hors UE ?

· Vos données ne seront pas traitées hors UE.

Quels sont vos droits ?

· Conformément à la règlementation applicable, vous disposez de différents droits que vous pouvez exercer à tout moment :

Vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement des données vous concernant, ainsi que du droit de demander la portabilité des données que vous nous avez fournies.

Vous avez le droit de vous opposer pour des motifs légitimes aux traitements réalisés concernant vos données, ou de demander la limitation de ces traitements.

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment et sans motif au traitement de vos données à des fins de marketing direct, ainsi qu’au profilage lorsque celui-ci est réalisé à cette même fin.

Vous disposez du droit de prévoir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

· Pour exercer l’un ou l’autre de vos droits, il vous suffit de nous écrire par courrier à l’adresse suivante : INSTITUT MARNIE 64 rue de pont à mousson 57950 Montigny les Metz ou par e-mail à : dpo@institutmarnie.fr, en indiquant vos nom, prénom, adresse mail et en joignant un justificatif d’identité (copie recto-verso, nous permettant de vérifier l’identité de l’auteur de la demande).

Nous répondrons à votre demande dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande complète. Nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement frauduleuse.

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour respecter vos droits à l’égard de vos données à caractère personnel. Si toutefois vous considériez que ces droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité de porter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle dont la mission est de veiller en France au respect de la Règlementation applicable aux traitements de données à caractère personnel : www.cnil.fr

Comment utilisons-nous les cookies ?

· Pour en savoir plus sur nos engagements sur l’utilisation de vos informations de navigation, nous vous invitons à consulter notre politique relative aux Cookies. :

Comment rester informé(e) des modifications de notre Politique de protection des données ?

· Nous nous engageons à mettre à jour autant que de besoin cette Politique rendue disponible sur notre site Internet accessible à tous et dont l’application couvre la relation entre les consommateurs et INSTITUT MARNIE quel que soit le cadre de cette relation : magasins, Internet, téléphone.